Droit des marques Nom de domaine

Charlie · #1 22-10-2007 18:01:25

Vous voulez prendre un nom de domaine, vous le savez proche d'un nom de marque

et vous voulez consultez la jurisprudence ?

Allez sur :

http://opposition-marque.inpi.fr/index.html

Avec la recherche par mot clé par exemple, vous pouvez voir les jurisprudences pour telle ou telle marque et vous faire une idée

bémol · #2 22-10-2007 23:15:44

Ca aurait pu être une excellente idée, mais il ne s'agit que des oppositions de marque contre marque. Ce qui doit être représenter une infime partie des procédures pour utilisation abusives de marque déposée.

Dommage, c'est certainement un très bon point de départ, mais j'ai un cru un moment que c'était l'outil ultime pour la sérénité des webmasters

Droit des marques Nom de domaine

#1 22-10-2007 18:01:25

#2 22-10-2007 23:15:44

Pied de page des forums