Déclarer les revenus internet

Faire un tout où Trismegiste?

Bonjour a tous,


Je recherche une solution pour déclarer mes revenus provenant de Second life. L'affiliation ne sera pas pour moi vu qu'il m'est impossible d'obtenir un contrat avec LL (la société américaine possédant Second Life) mais j'aimerai quand même vous faire part de ma réflexion sur le sujet de la fiscalisation des revenus Internet.

Une autre alternative est le régime du Travailleur Non Salarié (par exemple dans mon cas Auto entrepreneur / Entreprise Individuelle) mais celui ci est dissuasif du fait des charges sociales (dans mon cas 21.3% du CA pour prestations de services) cependant inférieures à celles des affiliés mais ces statuts sont temporaires.

D'après moi la meilleure solution sur le long terme est la création d'une SARL (dans mon cas avec plusieurs amis) ou d'une EURL (si personne seule) dans laquelle je vais faire un apport en nature du fonds de commerce (création du fonds dans les statuts de la SARL) représenté par mon activité sur Second Life (en échange de parts sociales donnant droit a dividendes) et un apport en industrie de mon travail pour l'exploitation de ce fonds de commerce (en échange de parts sociales en industrie ne pouvant être revendues et ne faisant pas partie du capital social de la SARL mais donnant droit a dividendes).
Par cet apport je ne payerai pas de charges sociales mais il me sera impossible de recevoir un salaire mensuel. Il est tres important de respecter cela car dans le cas contraire le gestionnaire peut être poursuivi pour "Distribution de dividendes fictifs" sous peine d'un emprisonnement de 5 ans et d'une amende de 375 000 € pour les personnes physiques (meme si la "mauvaise foi" de la distribution doit être prouvée).

Si l'entreprise est soumise à l'IR, chaque associé (y compris le gestionnaire) recevra sa part des bénéfices et sera imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux qui seront utilisés pour le calcul des revenus imposables de chaque associé, ceci est donc d'un intérêt variant selon les autres revenus de chaque associé. De plus les bénéfices non distribués (transférés dans les réserves ou servant d'autofinancement) seront également imposables à l'IR.

Si l'entreprise décide d'opter pour l'IS (choix définitif), les bénéfices de l'entreprise seront imposés (dans mon cas) au taux réduit de 15% chaque associé recevra les dividendes et bénéficiera d'une fiscalisation avantageuse uniquement sur les dividendes perçus, en effet une fois CSG et RDS payés les dividendes sont exonérés d'IR.

J'y réfléchis encore mais je pense opter pour l'IS même si l'IR peut être très attractif au début.

Pour bien comprendre les avantages d'une rémunération par dividendes pour le gestionnaire je vous recommande ce pdf:

http://www.thomas-legrain.com/wp-conten … i-2007.pdf

A noter que grâce à cette création d'entreprise je peux également faire bénéficier mes amis investisseurs d'un crédit d'impôt de 25% de leur apport numéraire dans mon projet. (pour les versements effectués jusqu'au 31 décembre 2010 lors d'une création de PME répondant à certaines conditions) plus d'infos:

http://droit-finances.commentcamarche.n … rises.php3

Voila, j'espère que cette contribution sera utile aux personnes dans ma situation, toutes les réactions sont les bienvenues