Administration et droit sur Webmaster Hub

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Forum Webmaster Hub : Derniers sujets Administration et droit

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Les derniers sujets du forum :

Legalite jeux audiotels (via allopass)
Bonjour, je vient d 'achever de créer un site de jeux allopass, du genre -http://www.gagnerducash.com. Le problème est que je ne sait pas (malgré beaucoup de recherches acharnés) si c 'est légal en France, quelle est la loi en vigueur... Faut-il l 'héberger sur un serveur étrangé ? Dans le cas ou c 'est légal, faut il remplir des conditions, ou déclarer quelque chose (a part les impôts, pour cela je suis au courant).
Je vous remercie d 'avance pour votre aide précieuse !
A bientôt !
site & forum = meme inscription ?
Bien le bonjour à tous,

J'ai un petit soucis, c'est pour ça je m'adresse à vous afin de m'aider a résoudre ce problème ... !

Bon, j'ai un site de musique et un forum "le forum a un lien différent du site",

donc mon problème c'est que je veux que les membres s'inscrivent une seule fois et en même temps sur le site ainsi sur le forum !!

C'est possible svp?

Existe t'il un script ou un formulaire disponible qui nous permet d'effectuer ceci?

Merci bien d'avance pour vos réponses ...

P.S : le lien de mon site est : http://www.larrybledmusic.com

et le forum : http://www.forum.larrybledmusic.com
Banque ? Compte pro obligatoire ?
Hello
Je me pose une question, j'ai toujours lu et entendu avec des "on dit" que pour l'entreprise on pouvait tout mettre sur un compte courant. Jusqu'à aujourd'hui je mélange le tout, mais je souhaiterai faire un compte uniquement pour mon activité.
Je me rend donc voir mon gentil banquier après un rdv, qui me dit qu'il ne peut pas ouvrir de compte courant si l'entreprise est enregistré a la chambre de commerces, il faut obligatoirement un compte pro.
1. La banque a t-elle tout ces droits en la matière? Il n'y a pa de comptes courants dispo de manière gratuite (ou limité à une CB) sans frais pro ?
2. pour le comte de son entreprise, il faut obligatoirement un compte pro ? Je pensai que non ..
Merci d'avance
Ndd et date de creation
Bonjour,

en janvier 2007, j'ai pris un ndd chez gandi et je l'ai transferé chez ovh en fin d'annee 2007

qd je fais un whois

chez gandi : Creation Date: 03-jan-2007
chez ovh : Record created on 2007-11-27.

y a une erreur non ? de plus ces qq mois sont importants.
lorsque l'on fait un whois autrepart que chez gandi, il sort la date de creation d'ovh donc amputée de presque 11 mois

Que faire

merci
Déclaration de revenus - de 18 ans
Bonjour,
Je suis un jeune étudiant ( 15 ans ).
J'ai crée un site qui propose mes services pour la création de sites internet.
J'ai des clients et je vais donc gagner de l'argent mais dois je la déclarer ?...
Une personne m'a aussi demandé une facture ( TVA et tout ) et m'a demandé mon statut légal ....
Le probleme c'est que travailler au noir peut faire fuire des clients ... Alors j'aimerai que tout soit dans les regles de l'art..
Merci de m'aider
Cordialement
Astriel
Reconduction tacite hébergement (Suisse)
Bonjour à tous,

Savez-vous s'il existe un équivalent à la loi Chatel (obligation d'avertir pour la reconduction tacite d'un contrat) dans la loi Suisse ?

En effet, comme de nombreux webmasters, je me retrouve aujourd'hui avec une réclamation de facture pour un hébergement que j'avais oublié de belle lurette.

J'ai déjà eu quelques grincements de dents avec ***** dont les rappels ne sont vraiment pas très explicites (Dix jours avant échéance - je crois qu'avec la loi Chatel, c'est 4 semaines minimum - : "Le renouvellement de votre abonnement périodique pour une nouvelle année est à l'ordre du jour." Facture en pièce jointe et un lien pour régler par CB... Un peu léger comme avis de reconduction...). En plus, ils ont la fâcheuse habitude de majorer la facture de 25CHF (15-16 euros) si on ne s'exécute pas sous 30 jours.

L'été dernier, j'ai laissé traîné une facture et je me suis senti responsable de ne pas avoir réagi, j'ai payé (avec majoration).

Le mois dernier, sur un autre hébergement, après avoir refusé de payer (ce qui m'a conduit aux délais de majoration), je me suis rendu compte que j'avais bien reçu leur "rappel" ambigu (voir plus haut) deux mois plus tôt, que je n'avais interprété que comme une relance commerciale, puis oublié. Cela m'a d'ailleurs permis de comprendre pourquoi la facture de l'été dernier m'avait échappé aussi. Je n'avais pas envie de rentrer dans un débat sur la qualité du "rappel" pour 70 euros, j'ai finalement payé.

Deux fois, ça commençait à bien faire. J'ai décidé de vérifier tous mes précédents contrats avec eux pour les annuler tout de suite s'il y en restait encore avec risque de reconduction. Et, surprise, je me rend compte qu'un autre hébergement avait été passé le 19/04/07 pour lequel j'aurais du être contacté début mars (vu qu'ils reconduisent 30 jours à l'avance). Je les recontacte. Ils me signalent que j'ai une facture ouverte sur ce compte.
Cette fois je n'ai vraiment rien reçu comme préavis, et je n'ai vraiment pas envie de payer.

Qu'en pensez-vous ?

Le droit suisse est-il équivalent à la France en matière de reconduction tacite ? Si c'est le cas, je crois qu'une résiliation par recommandé (sans payer la reconduction) est possible.

Merci par avance.
Exercice comptable (changement en cours d'année)
Bonjour,
J'étais jusqu'à aujourd'hui en Micro BNC.
Je change actuellement pour un régime en réel simplifié.
Je voulais savoir à partir de quand je dois faire mon exercice comptable. J'aurai dit à partir du mois ou j'effectue le changement, mais j'ai lu aussi dans les bouquins que c'était rétroactif (pour avoir une compta du 1er janvier). Je vais donc être obligé de refaire la compta de toutes mes opérations ?
Merci d'avance.

Charlie
correction d'exercices, légal ?
Slt,

Je voulais savoir si les corrections des livres scolaires payants que l'on trouve sur internet sont légal.

Je pense que oui vu que l'auteur ne reproduit pas les énoncés, mais je voudrais avoir des confirmations...

Merci
Mon nom de domaine déposé comme marque par 1 concurrent
Salut,

j'ai découvert récemment qu'un nom de domaine déposé il y a 2 ans en .fr a été déposé comme marque par une société concurrente il y a quelques mois.

Prenons l'exemple suivant (je ne vais tout de même pas les faire venir sur ce billet en effectuant une recherche sur la marque ), mon NDD est praweb.fr, ils ont déposé le NDD praweb-agency.com et la marque Pra Web.

Peuvent ils me créer des problèmes à vouloir récupérer mon NDD ?

Puis je déposer la marque Praweb sans avoir de recours ?

Dois je m'exiler en Pantagonie ou leur mettre un contrat sur la tête

Vos réponses seront les bienvenues !
RSI declaration commune de revenus help !
Bonsoir,
je suis sur la declaration de revenus 2007 concernant les organismes sociaux, j'ai un problème à la case TA (CSG et CRDS), je suis en micro bnc, que dois-je remplir dans cette case TA ?

Néant ? merci de votre aide.
Légalité d'un disclaimer en JS
Bonjour,

Reprenant un site de vente de lingerie et autres petits canards pour adultes, je me pose la question de la légalité du disclaimer (obligatoire) en JS. Est-ce véritablement légal ?

Le pourquoi de cette question tient aussi pour des histoires de référencement, et d'indexation des pages internes. Ayant cherché quelques exemples de sites concurrents, certains utilisent un disclaimer en JS, non bloquant si JS désactivé. La home apparaît ainsi normalement, sans disclaimer en pop-up. Bien sur, n'importe qui peut ensuite naviguer à l'intérieur du site, et les bots peuvent indexer à partir de la page d'accueil.

D'autres sites se servent d'une page où le disclaimer est en HTML. Mais dans ce cas, l'indexation est plus difficile...

Alors, au regard de la loi, qu'est-ce qui est légal ?

Merci de vos réponses,

xpatval
TVA sur acquisition intracommunautaire ... en pratique
Bonjour bonjour,

J'ai une petite question comptable sur un plan purement pratique.

Cela concerne la TVA sur las acquisitions intracommunautaires (je sais, c'est archi abordé comme question mais je souhaite juste savoir comment ça se passe en pratique)

Donc j'ai acheté de la marchandise à des fournisseur européens. Nous sommes entre gens de bonne compagnie, chacun avec son n° TVA intra

Et là je me dois de remplir ma déclaration TVA 3310K. Bref.

Il me faut donc déclarer le montant HT des acquisitions en question (ligne3), le montant de TVA correspondant (ligne17)
Jusqu'ici tout va bien j'espère.

Mais cette TVA est récupérable puisqu'on est entre professionnel.

Dès cette déclaration (ligne 20)?

Lors de la prochaine déclaration le montant de TVA avancée (ligne17) sera préenregistré dans la partie TVA déductible?

Je pense que certains doivent connaitre le mécanisme.

Merci

Fab
Obligation pour site adulte ?
Bonjour ,

j'ai un forum de rencontre avec des propos pouvant etre considéeres comme adultes

J'ai donc crée une premiere page vers mondomaine.com qui affiche :

et pour rentrer , il faut cliquer sur

ou

la page mondomaine.com et la page ou j'ai marqué cette annonce et mon forum est sous mondomaine.com/index.php ( car html prioritaire sur php )

C'est suffisant ? je ne risque rien ? dois je ajouter des termes ?

Merci bcp pour vos réponses
Création de site par des mineurs
Bonjour le Hub,

Avec un groupe de 5 amis "aprentis webmaster" nous aimerions pouvoir créer des sites pour les petits commercants de notre ville.

Pour avoir une première expérience du métier et recolter quelques fonds.

J'ai contacté le service "Junior-Association" pour avoir des infos, ils m'ont dit que nous ne pouvons pas créer une association car les commercants ne font pas partis de l'association.

Bref, je voudrais savoir si vous connaisez une solution ou un organisme qui me permet de pouvoir le faire légalement.

Dans le groupe nous sommes tous des mineurs.

Merci

Oli
disclaimer: original ou non?
Bonjour,

une question toute simple: un disclaimer doit-il être original ou peut-on en copier un déjà en place sur un autre site? (j'ai des doutes)

merci pour vos réponses

ZN
Création d'entreprise
J'ai le projet de développer mon entreprise.
Mais voilà, quel statut est le plus adapté à la création de site Internet ?
Quel est le cout d'une micro-structure ?
Si certains d'entre vous qui sont en Sté, peuvent m'informer, merci d'avance.

-CouB-
Polices Libres de droit
Bonjour,

Je me pose une question sur les polices d'écriture.

Mettons qu'un web-design avec un logo construit à partir d'une police d'écriture spécifique soit réalisé.
Bien sûr, sans cette police d'écriture, le travail n'aurai pu avoir lieu, ou ne serait pas le même.
Cette police d'écriture a un rôle très important dans le travail qui sans elle, ne pourrai être vendu.
Donc, l'utilisation de cette police d'écriture est d'usage commercial.

Je me suis donc mis à la recherche de fonts à partir desquelles travailler tranquillement à l'avenir sans me soucier de leurs usages (commercial ou non).
Je ne tiens pas à avoir des font privées (si d'autres personnes les utilisent, cela m'est égal...).

J'ai donc fini par trouver ce qui semble être potentiellement intéressant : ultimatefontdownload
Toutes les polices sont Free (Libres de droit) y compris pour un usage commercial me certifie le webmaster.
Il ajoute que les polices sont licenciées directement par leur créateurs, soit 6000 polices libres!

Je précise qu'il est très facile de trouver des polices libres... mais libres commercialement, cela est beaucoup plus dur...
Je dois en avoir seulement trouvé trois ou quatre!

Vous en pensez quoi ? Et légalement ?
(Je n'ai trouvé aucune ressource en français sur ce site.)

Sachant que moi, il s'agira plus que d'un logo pour le site, la police choisie au final servira aussi d'extension figurative pour une marque.

Voila j'attends vos avis et conseils...
Comparaison de tarif de prestations
Bonjour,

Je m'adresse à vous car je ne sais pas si je suis dans mon droit !

Voila fatigué de la concurence des scie de Service à la personne qui leurre les gens sur leur vrai tarif dans leur publicité.
Je me suis lâché sur cette page : http://www.dipbretagne.com/veriteservice.htm.

Ce qui m'inquietent ce sont les liens vers des sites agrees "service à la personne"

Puis je laisser tel quel ?

Bien à vous,
Déclaration pour Webmaster ayant moins de 18 ans ?
Bonsoir à tous,

Alors voilà, j'ai 17 ans, je suis webmaster, et je me pose des questions au niveau de la fiscalité de mes revenus grâce aux Publicités de mon site.

J'aimerais savoir comment je dois procédé ou savoir que faire face à ce problème. Sachant que je suis mineur, vivant chez mes parents, étant toujours au lycée et mon seul revenus pour l'instant n'était que mon vulguère argent de poche .

Mon site devrait me rapporter entre 600 et 1000 Euros par mois mais seulement pendant 4 ou 5 mois Maximum.

Alors voilà ma question est : Dois-je déclarer quelque chose ? Comment ? Et combien ?

J'apprécierais votre aide...

Merci par avance.

Cordialement,
Xblade.
Protéger un site
Bonjour,

Quelles sont vos solution pour protéger un site ?

Je m'explique, une fois le site vendu au client, il est donc en possession du code et il peut en faire ce qu'il veut.
Le revendre ou même le laisser entre les mains d'autres personnes sans forcement qu'il y ait mauvaise intention.

Pour ceux qui hébergent, les clients ont quand même accès au FTP et au code du site ?